Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’hypnopraticienne et toute personne physique souhaitant bénéficier des services d’hypnose. Toute réservation de séance implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Il est précisé que l’hypnologue n’est pas un professionnel de santé et que ses services ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Article 2 : Services

Le prestataire propose des séances d’hypnose destinées à accompagner le client dans la gestion de diverses problématiques personnelles et professionnelles. Les séances peuvent se dérouler en cabinet, ou en ligne, ou tout autre lieu précisé en amont lors de la réservation lors de rdv éventuellement à domicile ou ateliers et stages selon l’accord entre les parties.

Les séances d’hypnose ne sont pas adaptées à certaines conditions médicales ou psychologiques sans la supervision d’un médecin ou d’un professionnel de santé. Il pourra être demandé une lettre du praticien si besoin attestant qu'il est autorisé d'accompagner en complément de la pratique médicale.

Article 3 : Prise de rendez-vous et annulation

Les rendez-vous peuvent être directement sur le présent site internet ou par sms.

Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance. À défaut, le prestataire se réserve le droit de facturer la séance non honorée. En cas de force majeure ou d’urgence (maladie, circonstances exceptionnelles), la séance pourra être reportée dans la limite de 6 mois.

Les annulations peuvent être communiquées sur le présent site ou l'espace client itiaki.

Article 4 : Tarifs et paiement

La durée et les tarifs des séances sont indiqués sur le site internet du prestataire et communiqués clairement et directement au client avant réservation. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement des séances se fait à l'avance, quelque soit la nature du lieu de rdv, et peut être effectué par carte bancaire sur l'espace de réservation ou tout type de paiement proposé par l'espace de réservation.

Lors des séances non réservées en ligne le client pourra payer par chèque, virement bancaire ou espèces, selon les modalités convenues avec le prestataire. En cas de séance à distance, le paiement doit être effectué en ligne avant la séance.

Article 5 : Obligations du prestataire

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour apporter une aide appropriée au client, en respectant les principes de confidentialité et de bienveillance.

Par ailleurs le prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus, ceux-ci dépendant de chaque client.

Article 6 : Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes au prestataire afin de permettre un accompagnement adapté.

Article 7 : Confidentialité

Le prestataire garantit la confidentialité des échanges avec le client et s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles et sensibles recueillies durant les séances, sauf en cas d’obligation légale ou de demande expresse du client.

L'espace de réservation est https pour les paiements afin de garantir les transactions. Les données sont hébergées par itiaki.

Les données personnelles respectent le RGPD et sont hébergées en France. Afin de garantir encore plus les données, le serveur de gestion du cabinet est certifié HDS et les séances en ligne cryptées.

Article 8 : Responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des techniques d’hypnose.
Le client reconnaît que l’hypnose ne se substitue pas à un traitement médical et qu’il doit continuer à suivre les prescriptions de son médecin traitant.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation de la première séance pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans le cas où il ait payé en ligne, il se verra ainsi remboursé si l'annulation est faite dans les 14 jours. Ce droit de rétractation s’applique uniquement aux séances réservées à distance.

En cas de forfait, ce droit de rétractation s'appliquera sur la 1ère séance uniquement. Ensuite, l'hypnopraticienne pourra procéder à un décalage de date de RDV. En cas d'annulation de dernière minute plus de fois d'affilée, l'hypnopraticienne se réserve le droit de ne plus accepter le client et de considérer faites les séances ou le forfait.

En cas de prestation immédiate, réservée en ligne et annulée moins de 48 h après, le droit de rétractation ne s’appliquera pas.

Article 10 : Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du prestataire.

Article 11 : Modification des CGV

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables dès leur publication sur le site internet du prestataire.

Article 12 : Acceptation des CGV

La réservation d’une séance d’hypnose par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.